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ARTICLE 1 : editeur du site

Le site internet https://www.emmaus31.org est édité par l’Association Emmaüs Toulouse, association loi 1901.

Nom de l’association : Association Emmaüs Toulouse
Forme juridique : Association loi 1901
Objet : Solidarité, réemploi d’objets, lutte contre l’exclusion sociale
Adresse du siège social : 600 chemin des Agriès, 31860 Labarthe-sur-Lèze, France
Téléphone : 05 61 08 18 18
Adresse e-mail : contact@emmaus31.org
Directeur de la publication : La diretrice de l’association

ARTICLE 2 : hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers, dont les coordonnées sont les suivantes (à compléter avec les informations précises de l’hébergeur) :

Nom de l’hébergeur : bookmyname

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L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. L’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la survenance de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

ARTICLE 8 : loi applicable et juridiction compétente

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Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles directement sur le site internet.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE PREUVE

L’Association Emmaüs Toulouse archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, intervenus entre les parties.